Articles

Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 novembre 2009 portant création du comité technique paritaire central de l'Etablissement public du château de Fontainebleau)

Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 novembre 2009 portant création du comité technique paritaire central de l'Etablissement public du château de Fontainebleau)

Le comité technique paritaire central comprend cinq membres titulaires représentant l'administration et cinq membres titulaires représentant le personnel ainsi qu'un nombre égal de membres suppléants.


A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 novembre 2003
Art. 1