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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 octobre 2009 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 octobre 2009 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 octobre 2008
Art. 1, Art. 3