Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 octobre 2009 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 octobre 2009 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 octobre 2008
Art. 1, Art. 3