Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 octobre 2009 fixant les conditions et modalités d'attribution de primes et avantages complémentaires à la bourse nationale de second degré de lycée)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 octobre 2009 fixant les conditions et modalités d'attribution de primes et avantages complémentaires à la bourse nationale de second degré de lycée)
La bourse au mérite est attribuée à des élèves boursiers de lycée selon les dispositions des articles D. 531-37 à D. 531-41 du code de l'éducation. Son montant annuel est fixé à 800 €.