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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 octobre 2009 fixant les conditions et modalités d'attribution de primes et avantages complémentaires à la bourse nationale de second degré de lycée)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 octobre 2009 fixant les conditions et modalités d'attribution de primes et avantages complémentaires à la bourse nationale de second degré de lycée)


Les élèves boursiers de second degré de lycée qui sont inscrits dans une classe de CAP ou de BEP, ou dans les formations en vue d'une mention complémentaire à ces diplômes, bénéficient de la prime à la qualification. Les élèves boursiers de second degré qui sont inscrits dans une classe de seconde du cycle d'enseignement conduisant au baccalauréat professionnel bénéficient également de la prime à la qualification.
La prime à la qualification est versée par tiers trimestriel en même temps que la bourse dont elle fait partie prenante.
Son montant annuel est fixé à 435,84 €.