Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1381 du 11 novembre 2009 modifiant certaines dispositions statutaires relatives au corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006 Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006
Art. 17