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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1380 du 11 novembre 2009 modifiant diverses dispositions statutaires relatives au corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1380 du 11 novembre 2009 modifiant diverses dispositions statutaires relatives au corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-1017 du 18 novembre 1994
Art. 1