Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1380 du 11 novembre 2009 modifiant diverses dispositions statutaires relatives au corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1380 du 11 novembre 2009 modifiant diverses dispositions statutaires relatives au corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer)
Les articles 2 et 3 du présent décret prennent effet au 1er janvier 2010.