Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1380 du 11 novembre 2009 modifiant diverses dispositions statutaires relatives au corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1777 du 23 décembre 2006 Art. 12-1, Art. 12-2