Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 novembre 2009 définissant les modalités d'exécution des obligations de vigilance simplifiées relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et modifiant le code des assurances, le code de la mutualité et le code de la sécurité sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. A310-5, Art. A310-6, Art. A310-7