Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 novembre 2009 modifiant les dispositions de l'arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2006
Art. 9