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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 décembre 2008 fixant la liste des emplois de chef de mission)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 décembre 2008 fixant la liste des emplois de chef de mission)

En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, les emplois dont la liste suit constituent des emplois de chef de mission :

- secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux ;

- secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès ;

- secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai ;

- secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes ;

- directeur des relations avec les entreprises à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes ;

- adjoint au directeur des centrales nucléaires à l'Autorité de sûreté nucléaire ;

- chef de la division de Châlons-en-Champagne à l'Autorité de sûreté nucléaire ;

- chef de la division de Douai à l'Autorité de sûreté nucléaire ;

- chef de la division de Nantes à l'Autorité de sûreté nucléaire ;

- adjoint au chef de la division installations nucléaires, chargé des réacteurs à eau sous-pression au sein de l'Autorité de sûreté nucléaire d'Orléans ;

- adjoint au chef du bureau de la métrologie à la direction générale des entreprises ;

- chef du bureau matériel de transport à la direction générale des entreprises ;

- adjoint au chef du bureau de l'animation régionale en charge du pilotage du réseau des DRIRE pour les actions de développement économique à la direction générale des entreprises ;

- chargé de mission auprès du secrétariat général à la direction générale des entreprises ;

- chargé de mission auprès du chef du service de l'industrie à la direction générale de la compétitiviyé, de l'industrie et des services ;

- adjoint au chef du bureau de la gestion des corps techniques de la direction générale des entreprises ;

- responsable de la mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels des agents de la direction générale des entreprises ;

- chef du bureau des ressources minérales de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ;

- chef du bureau animation du contrôle technique déconcentré à la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules, au sein du service climat et efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie et du climat ;

- chef du bureau véhicules lourds et deux-roues à la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules, au sein du service climat et efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie et du climat ;

- adjoint au chef du bureau de la qualité de l'air à la direction générale de l'énergie et du climat ;

- adjoint au chef du bureau de la sécurité des équipements industriels à la direction générale de la prévention des risques ;

- adjoint au chef du bureau du sol et du sous-sol en charge des industries extractives et du RGIE à la direction générale de la prévention des risques ;

- adjoint au chef du bureau de la réglementation, du pilotage de l'inspection et des contrôles, et de la qualité, responsable du pôle contrôles techniques de sécurité à la direction générale de la prévention des risques ;

- adjoint au chef du bureau des risques technologiques et des industries chimiques et pétrolières à la direction générale de la prévention des risques ;

- chef du bureau des affaires générales et des systèmes d'information à la direction générale de la prévention des risques ;

- adjoint au chef du bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et des pollutions des eaux à la direction générale de la prévention des risques ;

- chef du bureau d'analyses des risques et pollutions industriels à la direction générale de la prévention des risques ;

- chef du bureau de l'action territoriale à la direction générale de la prévention des risques ;

- directeur adjoint de la direction de la planification du spectre et des affaires internationales à l'Agence nationale des fréquences ;

- chef du groupe de subdivisions du Bas-Rhin à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace ;

- chef du groupe de subdivisions du Haut-Rhin à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace ;

- chef de la division contrôles techniques et énergie de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace ;

- directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Antilles-Guyane ;

- chef de la division environnement, énergie et techniques industrielles à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Antilles-Guyane ;

- chef du groupe de subdivisions de la Gironde à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine ;

- secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine ;

- chef du groupe de subdivisions des Pyrénées-Atlantiques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine ;

- chef de la division contrôles techniques et énergie à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine ;

- chef de la division environnement industriel et sous-sol à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne ;

― chef de la division environnement et sous-sol à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie ;

- chef de la division opérations techniques et énergie à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie ;

- chef de la division environnement et sous-sol à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne ;

- chef de la division contrôles techniques et énergie à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne ;

- secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne ;

- chef du groupe de subdivisions de Saône-et-Loire à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne ;

- chef de la division développement industriel régional à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne ;

- chef du groupe de subdivisions du Loiret à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre ;

- chef du groupe de subdivisions du Cher et de l'Indre à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre ;

- chef de la division environnement et sous-sol à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre ;

- chef de la division techniques industrielles et énergie à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre ;

- chef du groupe de subdivisions Aube-Haute-Marne à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne ;

- secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne ;

- directeur régional délégué de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Corse ;

- chef de la division environnement industriel et sous-sol à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté ;

- secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté ;

- chef de la division contrôles techniques et énergie à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté ;

- chef du groupe de subdivisions du Havre à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie ;

- secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie ;

- chef du groupe de subdivisions Rouen-Dieppe à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie ;

- adjoint au chef de la division environnement à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie ;

- chef de la division contrôles techniques et énergie à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie ;

- secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Ile-de-France ;

- chef du groupe de subdivisions des Yvelines à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Ile-de-France ;

- chef du groupe de subdivisions de Seine-et-Marne à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Ile-de-France ;

- chef du Centre national de réception des véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Ile-de-France ;

- chef du groupe de subdivisions du Val-d'Oise à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Ile-de-France ;

- chef du groupe de subdivisions de l'Essonne à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Ile-de-France ;

- adjoint au chef de la division environnement industriel à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Ile-de-France ;

- adjoint au chef de la division sous-sol à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Ile-de-France ;

- chef du groupe de subdivisions de Paris et des Hauts-de-Seine à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Ile-de-France ;

- adjoint environnement au chef de la division environnement, sous-sol, énergie et contrôles techniques, responsable des domaines risques industriels, sites et sols pollués et déchets à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon ;

- chef de la division développement industriel à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin ;

- chef de la division environnement industriel et sous-sol à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin ;

- chef de la division chargée de la métrologie, des contrôles techniques et de l'énergie à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin ;

- chef du groupe de subdivisions de Moselle à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine ;

- chargé de mission auprès du directeur à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine, chef de la division contrôles techniques et énergie ;

- chef du pôle interrégional risques accidentels pour les régions Lorraine-Alsace-Franche-Comté à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine ;

- adjoint au chef de la division mines et sous-sol chargé de l'après-mines à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine ;

- chef du groupe de subdivisions Meurthe-et-Moselle-Meuse à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine ;

- secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine ;

- chef de la division contrôles techniques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ;

- secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ;

- chef du groupe de subdivisions de la Haute-Garonne à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ;

― chef du groupe de subdivisions du Tarn et de l'Aveyron à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ;

- secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais ;

- chef du groupe de subdivisions de Béthune à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais ;

- chef du groupe de subdivisions de Valenciennes à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais ;

- chef du groupe de subdivisions de Lille à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais ;

- chef du groupe de subdivisions du littoral à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais ;

- adjoint au chef de la division environnement, chef du pôle risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais ;

- chef de la division contrôles techniques, énergie, défense à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord-Pas-de-Calais ;

- chef de la division contrôles techniques et surveillance des organismes à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire ;

- chef du groupe de subdivisions de Nantes à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire ;

― chef du groupe de subdivisions de l'Oise à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie ;

- chef de la division environnement, ressources minérales et énergie à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes ;

- secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes ;

- chef de la division contrôles techniques et énergie à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes ;

- chef du groupe de subdivisions des Bouches-du-Rhône à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
- secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

- chef de la division contrôles techniques et énergie de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

- directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la Réunion ;

- chef du groupe de subdivisions du Rhône à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ;

- secrétaire général de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ;

- chef du groupe de subdivisions de l'Isère à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ;

- chef du groupe de subdivisions des Deux Savoie à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ;

- chef de la division contrôles techniques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ;

- chef du groupe de subdivisions Drôme-Ardèche à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ;

- adjoint au chef de la division environnement, chef du pôle risques accidentels à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ;

- adjoint au chef de la division environnement, chef du pôle risques chroniques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ;

- chargé de mission auprès du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes en charge du pôle environnement et développement durable ;

- chef du groupe de subdivisions de la Loire à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ;

- chef du bureau de la réglementation, du pilotage de l'inspection, des contrôles et de la qualité, chargé du pôle " installations classées " à la direction générale de la prévention des risques ;

- directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Limousin ;

- adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaire à l'Autorité de sûreté nucléaire.