Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 14/11/2009 (Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels relevant de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Les attributions individuelles d'allocation complémentaire de fonctions sont déterminées, conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 2 mai 2002 susvisé, à partir :
-des taux de référence en points prévus aux articles suivants, fixés par catégorie et par fonction ;
-d'une valeur du point fixée au 1er juillet 2009 à 8, 74 euros ;

-d'une valeur du point fixée au 1er octobre 2009 à 8, 77 euros.