Les attributions individuelles d'allocation complémentaire de fonctions sont déterminées, conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 2 mai 2002 susvisé, à partir :
-d'une valeur du point fixée au 1er juillet 2009 à 72, 05 euros ;
-d'une valeur du point fixée au 1er octobre 2009 à 72, 27 euros ;
-de taux de référence en points fixés par critère et par fonction, sur la base du barème suivant :
CRITÈRE |
TAUX DE RÉFÉRENCE EN POINTS |
|
|
Pour les inspecteurs
généraux |
Pour les inspecteurs |
Technicité, expertise et expérience |
150 |
120 |
Responsabilités et rôle d'encadrement |
60 |
55 |
Activités de contrôle et d'audit |
125 |
105 |
Sujétions particulières |
85 |
70 |