Article Annexe III AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 12/11/2009 au 11/07/2010 (Arrêté du 30 juin 2009 portant mise en place de programmes d'adaptation de la flotte en Vendée et en Bretagne)

LISTE DES NAVIRES RETENUS POUR BÉNÉFICIER D'UNE AIDE À LA SORTIE DE FLOTTE

AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) N° 744 / 2008 DU CONSEIL

BARÈME DE CALCUL DU MONTANT DE L'AIDE À LA CESSATION DÉFINITIVE D'ACTIVITÉ

Montant de l'aide = part indexée × GT + part fixe