Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 octobre 2009 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 octobre 2009 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.