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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 octobre 2009 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 octobre 2009 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)


La part fixe prévue à l'article 1er est fixée à 44 108 euros.