Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 14/11/2009 au 01/01/2010 (Arrêté du 6 novembre 2009 relatif aux coefficients à appliquer par le fonds de péréquation de l'électricité à la formule de péréquation pour l'année 2009)

Au titre de l'année 2009, les valeurs des coefficients prévus aux articles 10 et 15 du décret du 14 janvier 2004 susvisé sont les suivantes :
l = 0,7
a1 = 1 702,699 1 ;
a2 = 1,5 × a1 ;
a3 = 2 × a1 ;
a4 = 2 × a1 ;
a5 = 2,62 × a1 ;
a6 = 0,5 × a1 ;
a7 = 50 × a1 ;
a8 = 66 × a1 ;
a9 = 0,02 × a1.
, calculé afin d'assurer l'équilibre de la péréquation s'établit à : 0,7 407.
= 0,005 65.
= 0,108 5.