Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat)
Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat)
DÉCRET N° 2001-38 DU 12 JANVIER 2001 MODIFIÉ RELATIF À L'EMPLOI DE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES