Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 novembre 2009 modifiant les arrêtés du 2 mai 2002 d'application du décret n° 2002-710 du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, des établissements publics administratifs placés sous sa tutelle, des juridictions financières et des autorités administratives indépendantes relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour leur gestion)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2002
Art. 3