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Article 11 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 14/11/2009 au 01/04/2021 (Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)

I.-Dans les dispositions réglementaires en vigueur relatives au développement industriel et à la métrologie, les références aux directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement et à leurs directeurs sont remplacées par des références, respectivement, aux directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et à leurs directeurs.

II.-Dans l'ensemble des autres dispositions réglementaires en vigueur, les références aux directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, aux directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, aux directions régionales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux directions régionales du commerce extérieur, aux délégations régionales au tourisme et à leurs directeurs ou délégués ainsi que les références aux délégués régionaux au commerce et à l'artisanat sont remplacées par des références, respectivement, aux directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et à leurs directeurs.

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2000-748 du 1 août 2000
Art. 7

-Décret n° 2001-387 du 3 mai 2001

Art. 37, Art. 38, Art. 41

-Décret n° 2002-552 du 19 avril 2002

Art. 1

-Décret n° 2005-900 du 2 août 2005
Art. 6

-Décret n° 2005-902 du 2 août 2005
Art. 6

-Décret n° 2005-904 du 2 août 2005
Art. 6

-Décret n° 87-1025 du 17 décembre 1987
Art. 2

-Arrêté du 1 octobre 2004

Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 10 décembre 1992

-Arrêté du 27 février 1996
Art. 1, Art. 3, Art. 4

-Arrêté du 23 octobre 1996
Art. 5

-Décret n° 96-1155 du 26 décembre 1996
Art. 1

-Décret n° 96-1154 du 26 décembre 1996
Art. 1

-Arrêté du 22 avril 1997
Art. 4

-Arrêté du 15 octobre 1997
Art. 4

-Arrêté du 10 novembre 2004
Art. 1, Art. 3, Art. 4

-Arrêté du 15 janvier 2007

Art. 1

-Décret n° 2007-894 du 15 mai 2007
Art. 1

-Arrêté du 10 décembre 1992

Art. 1, Art. 2

-Code de procédure pénale
Art. R53-8-24

-Code du travail
Art. R5134-70, Art. R1251-7, Art. R1441-32, Art. R1254-7, Art. R1251-31, Art. R3122-17, Art. R2522-5, Art. D4641-34, Art. D4641-40

-Décret n° 2008-101 du 31 janvier 2008
Art. 2

-Arrêté du 28 janvier 2008
Art. 1, Art. 3

-Arrêté du 22 août 2006
Art. 3

-Arrêté du 14 décembre 2007
Art. Annexe

-Arrêté du 11 septembre 2008
Art. 3

-Arrêté du 1 août 2000
Art. 1

-Arrêté du 27 février 1998
Art. Annexe

-Arrêté du 3 mars 2009
Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du tourisme.
Art. R122-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 28 mai 1997
Art. 2

-Arrêté du 23 septembre 1997
Art. 3

-Arrêté du 28 octobre 1998
Art. 3

-Décret n° 2000-748 du 1 août 2000
Art. 2

-Arrêté du 22 août 2002
Art. ANNEXE II

-Arrêté du 24 décembre 2003
Art. 6

-Code du travail
Art. R4411-64

-Arrêté du 20 décembre 1991

Art. 1, Art. 4

-Arrêté du 28 janvier 2008
Art. 3

-Arrêté du 14 décembre 2007
Art. Annexe

-Arrêté du 11 septembre 2008
Art. 3

-Arrêté du 1 août 2000
Art. 1

-Arrêté du 15 décembre 2000
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 28 juillet 1995
Art. 1

-Décret n° 2000-118 du 14 février 2000
Art. 5

-Décret n° 2000-748 du 1 août 2000
Art. 7

-Décret n° 2002-552 du 19 avril 2002
Art. 1

-Code du travail
Art. R5214-8, Art. D4625-17, Art. D4622-71, Art. D4622-35

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du tourisme.
Art. R122-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 28 octobre 1985

-Arrêté du 2 mai 2002

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2004-212 du 10 mars 2004
Art. 3

-Arrêté du 2 mai 2002
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2007-120 du 30 janvier 2007
Art. 8

-Arrêté du 29 août 2002
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2007-120 du 30 janvier 2007
Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 3 mai 1995
Art. 2, Art. 3

-Décret n° 2000-670 du 17 juillet 2000
Art. ANNEXE TABLEAU VIII

-Arrêté du 2 mai 2002

Art. 1

-Arrêté du 12 mars 2005
Art. 1

-Arrêté du 28 octobre 2008
Art. 3

-Arrêté du 22 novembre 1996

Art. 2, Art. 13, Art. 19

-Arrêté du 28 octobre 1985

Art. 1

-Arrêté du 14 octobre 1991
Art. TABLEAU VIII