Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail Art. R8112-1, Sct. Section 3 : Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi., Art. R8122-10, Art. R8122-11