Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er septembre 2009 fixant le montant des aides complémentaires à la formation après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er septembre 2009 fixant le montant des aides complémentaires à la formation après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.