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Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-1379 du 11 novembre 2009 relatif au fonds d'aide au développement des services de presse en ligne)

Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-1379 du 11 novembre 2009 relatif au fonds d'aide au développement des services de presse en ligne)


Un arrêté du ministre chargé de la communication détermine les pièces à fournir à l'appui de la demande d'aide ainsi que les modalités de présentation des dossiers.