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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale)

La sous-direction de la réinsertion sociale comprend :

- le bureau de l'appareillage et des soins médicaux gratuits.