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Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-138 du 17 février 2005 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents techniques de Mayotte)

Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-138 du 17 février 2005 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents techniques de Mayotte)

LISTE DES CORPS D'INTÉGRATION

1° Pour l'ensemble des ministères et établissements publics administratifs de l'Etat :

- corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat de chaque ministère et de chaque établissement public (corps propre) régi par le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 ;

- corps des adjoints techniques de laboratoire des administrations de l'Etat régis par le décret n° 2006-1762 du 23 décembre 2006.

2° Pour certains ministères :

a) Alimentation, agriculture et pêche :

- corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics régi par le décret n° 94-955 du 3 novembre 1994 ;

- corps des adjoints techniques de formation et de recherche régi par le décret n° 95-370 du 6 avril 1995.

b) Défense :

- corps des agents techniques du ministère de la défense régi par le décret n° 76-1110 du 29 novembre 1976.

c) Ecologie, énergie, développement durable et mer :

- corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat régi par le décret n° 91-393 du 25 avril 1991.

d) Economie, industrie et emploi et budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat :

- corps des adjoints techniques des impôts régi par le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 ;

- corps des adjoints techniques du Trésor public régi par le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006.

e) Education nationale et enseignement supérieur et recherche :

- corps des adjoints techniques de la recherche régi par le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 ;

- corps des adjoints techniques de recherche et de formation régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 ;

- corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale régi par le décret n° 91-462 du 14 mai 1991.

f) Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales :

- corps des adjoints techniques de la police nationale régi par le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006.