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Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-138 du 17 février 2005 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents techniques de Mayotte)

Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-138 du 17 février 2005 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents techniques de Mayotte)

Les fonctionnaires appartenant au corps des agents techniques de Mayotte à vocation interministérielle régi par les dispositions du présent décret dans sa rédaction initiale à la publication du décret n° 2009-1363 du 5 novembre 2009 sont reclassés dans le corps d'agents techniques des administrations de l'Etat à Mayotte relevant de leur administration ou de leur établissement public créé en application du l'article 1er du présent décret conformément aux tableaux suivants :


ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la nouvelle situation


Agent technique

Agent technique


1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

3e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

4e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

5e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

6e échelon :









Avant un an

1er échelon

Ancienneté acquise

Après un an

2e échelon

Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an

7e échelon :









Avant six mois

3e échelon

Deux fois l'ancienneté acquise

Entre six mois et un an

4e échelon

Deux fois l'ancienneté acquise au-delà de six mois

Après un an

5e échelon

Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an

8e échelon

6e échelon

Sans ancienneté



ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la limite de la durée

de l'échelon


Agent technique principal

Agent technique


1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

2e échelon

1er échelon

Moitié de l'ancienneté acquise

3e échelon :





Avant un an

2e échelon

Ancienneté acquise

Après un an

3e échelon

Ancienneté acquise au-delà d'un an

4e échelon :





Avant un an

4e échelon

Ancienneté acquise

Après un an

5e échelon

Ancienneté acquise au-delà d'un an

5e échelon

6e échelon

Sans ancienneté