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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 1998 portant transposition de la directive 96/35/CE du Conseil du 3 juin 1996 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 1998 portant transposition de la directive 96/35/CE du Conseil du 3 juin 1996 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses)

Toute entreprise qui procède à des transports terrestres de marchandises dangereuses, ou à des opérations de chargement ou de déchargement liés à de tels transports, doit désigner un ou plusieurs conseillers à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses, chargés d'aider à la prévention des risques pour les personnes, les biens ou l'environnement inhérents à ces activités.

L'objet du présent arrêté est de fixer les qualifications professionnelles, les conditions de désignation et les missions du conseiller à la sécurité.