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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale)

Le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale est assisté d'adjoints, qui le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement.

Il dispose d'une chancellerie et de chargés de mission.

La chancellerie assure l'administration du personnel, la protection du secret et le traitement du courrier de la direction.