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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale)

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Le centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés est chargé des recherches, des homologations et de la normalisation en matière d'appareillage des handicapés.