Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 12/11/2009 (Arrêté du 2 novembre 2009 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Etablissement public du château de Fontainebleau)

Le comité central d'hygiène et de sécurité créé à l'article 1er est composé de :

- cinq membres titulaires représentant l'administration, dont le président de l'Etablissement public du château de Fontainebleau, ainsi qu'un nombre égal de suppléants ;

- sept membres titulaires représentant le personnel ainsi qu'un nombre égal de suppléants ;

- le médecin de prévention ou son suppléant.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 novembre 2003

Art. 1