Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 novembre 2009 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 novembre 2009 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du château de Fontainebleau)
Le vote a lieu uniquement par correspondance. Il est personnel et secret. Le vote par procuration n'est pas autorisé.