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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 octobre 2009 portant installation d'un système de vidéosurveillance avec stockage numérique)

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Le droit d'accès prévu à l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du 4e régiment étranger, quartier Capitaine-Danjou, 11400 Castelnaudary.