Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 octobre 2009 fixant les taux de promotion dans le corps de conception et de direction de la police nationale pour les années 2010 et 2011)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 octobre 2009 fixant les taux de promotion dans le corps de conception et de direction de la police nationale pour les années 2010 et 2011)
Le préfet, directeur général de la police nationale, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.