Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 octobre 2009 fixant les taux de promotion dans le corps de conception et de direction de la police nationale pour les années 2010 et 2011)
Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 octobre 2009 fixant les taux de promotion dans le corps de conception et de direction de la police nationale pour les années 2010 et 2011)
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLE
Corps de conception et de direction de la police nationale relevant du décret n° 2005-939 du 2 août 2005