Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2009-1376 du 9 novembre 2009 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission du ministère de la culture et de la communication)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2009-1376 du 9 novembre 2009 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission du ministère de la culture et de la communication)
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission du ministère de la culture et de la communication est fixé comme suit :