Article 11 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 12/11/2009 (Décret n° 2009-1375 du 9 novembre 2009 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de la culture et de la communication)

Le décret n° 2001-700 du 30 juillet 2001 précité et le décret n° 78-1057 du 18 octobre 1978 modifié portant statut particulier des personnels de documentation de la culture et de l'architecture sont abrogés à compter de la publication des arrêtés prévus à l'article 4.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-700 du 30 juillet 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8