Article Annexe ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 portant mise en place de programmes d'adaptation de la flotte en Vendée et en Bretagne)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2009
Art. Annexe I, Art. Annexe III