Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 octobre 2009 modifiant la liste des emplois de chef de mission)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 octobre 2009 modifiant la liste des emplois de chef de mission)
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.