Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 29/12/1999 au 01/01/2018 (Arrêté du 21 décembre 1999 relatif à la classification et à l'évaluation de la conformité des équipements sous pression)

Les accessoires de sécurité mentionnés au point 4 de l'article 3 du décret du 13 décembre 1999 susvisé sont classés dans la catégorie IV.

Toutefois, par exception, les accessoires de sécurité qui sont fabriqués pour des équipements spécifiques peuvent être classés dans la même catégorie que l'équipement à protéger.