Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 1999 relatif à la classification et à l'évaluation de la conformité des équipements sous pression)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 1999 relatif à la classification et à l'évaluation de la conformité des équipements sous pression)
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.