Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°61-1406 du 18 décembre 1961 COMPLETANT LES RAP. 451330 DU 15 JUIN 1945 ET 481066 DU 30 JUIN 1948 : SONT AJOUTES SUR LA LISTE DES SUBSTANCES VENENEUSES OU DANGEREUSES LES RADIO-ELEMENTS NATURELS ET ARTIFICIELS ET LEURS SELS)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°61-1406 du 18 décembre 1961 COMPLETANT LES RAP. 451330 DU 15 JUIN 1945 ET 481066 DU 30 JUIN 1948 : SONT AJOUTES SUR LA LISTE DES SUBSTANCES VENENEUSES OU DANGEREUSES LES RADIO-ELEMENTS NATURELS ET ARTIFICIELS ET LEURS SELS)
Le ministre de la santé publique et de la population est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.