Articles

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 89-112 du 21 février 1989 portant publication du protocole de Montréal relatif à des ‎substances qui appauvrissent la couche d'ozone (ensemble une annexe), fait à Montréal le 16 ‎septembre 1987 (1)‎)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 89-112 du 21 février 1989 portant publication du protocole de Montréal relatif à des ‎substances qui appauvrissent la couche d'ozone (ensemble une annexe), fait à Montréal le 16 ‎septembre 1987 (1)‎)

Substances réglementées

Groupes

Substances

Potentiel d'appauvrissement de la couche d'ozone (*)

Groupe I

CFCL3 (CFC-11)

1,0

CF2CL2 (CFC-12)

1,0

C2F3CL3 (CFC-113)

0,8

C2F4CL2 (CFC-114)

1,0

C2F5CL (CFC-115)

0,6

Groupe II

CF2BrCL (halon-1211)

3,0

CF3Br (halon-1301)

10,0

C2F4Br2 (halon-2402)

(à déterminer)

(*) Ces valeurs du potentiel d'appauvrissement de la couche d'ozone sont des valeurs estimées fondées sur les connaissances actuelles. Elles seront examinées et révisées périodiquement.