Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2009-1369 du 6 novembre 2009 relative au regroupement du Centre national professionnel de la propriété forestière et des centres régionaux de la propriété forestière)
A modifié les dispositions suivantes :
-Code forestier
Sct. Chapitre Ier : Le Centre national de la propriété forestière., Art. L221-1, Art. L221-2, Art. L221-3, Art. L221-4, Art. L221-5, Art. L221-6, Art. L221-7, Art. L221-8, Art. L221-9, Art. L221-10, Sct. Section 1 : Dispositions générales., Sct. Section 2 : Election des administrateurs., Sct. Section 3 : Administration générale., Sct. Section 4 : Dispositions financières et comptables., Sct. Section 5 : Commissaire du gouvernement auprès des centres régionaux de la propriété forestière., Sct. Section 6 : Centre national professionnel de la propriété forestière., Art. L221-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code forestier
Art. L221-6, Art. L221-9