Articles

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 octobre 2009 fixant les attributions de l'inspection des armées)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 octobre 2009 fixant les attributions de l'inspection des armées)


Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.