Articles

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 octobre 2009 fixant les attributions de l'inspection des armées)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 octobre 2009 fixant les attributions de l'inspection des armées)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8