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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 octobre 2009 fixant les attributions de l'inspection des armées)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 octobre 2009 fixant les attributions de l'inspection des armées)


Sur ordre du chef d'état-major des armées, l'inspecteur des armées procède aux enquêtes de commandement et aux études particulières pour lesquelles il reçoit mandat.