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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 octobre 2009 fixant les attributions de l'inspection des armées)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 octobre 2009 fixant les attributions de l'inspection des armées)


L'inspecteur des armées est chargé par le chef d'état-major des armées de contrôler les dispositions techniques permanentes prises par les officiers généraux de zone de défense et les commandants supérieurs dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, pour faciliter la contribution des armées aux missions de défense civile.