Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 octobre 2009 relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 1985
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7