Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 octobre 2009 relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 octobre 2009 relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale)
Il est institué un conseil de perfectionnement de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale.