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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 octobre 2009 relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 octobre 2009 relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale)


Le conseil de perfectionnement comprend :
1° Une personnalité choisie en fonction de sa compétence pour assumer la présidence du conseil.
2° Des membres de droit :
― le général commandant les écoles de la gendarmerie nationale, vice-président ;
― le chef du service des opérations et de l'emploi ;
― le chef du service des ressources humaines ;
― le commandant de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale.
3° Des membres nommés :
― un préfet ;
― un membre du Conseil d'Etat désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ;
― un magistrat désigné par le président de la cour d'appel de Paris ;
― un officier général ;
― une personnalité qualifiée choisie en raison de sa compétence en matière de sécurité ;
― une personnalité du ministère de l'éducation nationale ;
― un professeur de l'enseignement supérieur ;
― un professeur chargé de cours à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ;
― deux officiers supérieurs de gendarmerie en activité.
Siège en outre au conseil un officier élève désigné par le commandant de l'école.